Lors du webinaire du 4 juillet 2023, le département social du GHR a abordé la question de la réglementation en entreprise par la voie du règlement intérieur et des notes de service.
Depuis la création de cette procédure de précision de motifs, se posait la question de savoir si l’employeur avait l’obligation de mentionner cette possibilité de demande de précision de motifs dans la lettre de licenciement.
A compter du 1er janvier 2023, le plafond mensuel de la sécurité sociale, pour les cotisations et contributions de sécurité sociale, sera fixé à 3.666 € en 2023, et le plafond annuel à 43.992 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre entreprise doit avoir :
Dans une information du 18 janvier 2023, le site internet net-entreprises.fr annonce que l’employeur peut ajouter des réserves motivées à la déclaration d’accident du travail directement sur le site, dans les 10 jours suivant cette déclaration. Profitons de cette actualité pour rappeler les principales règles en la matière.
La Convention collective nationale des Hôtels Cafés, Restaurants le permettant (à l’exception des salariés embauchés à l’échelon 1 du niveau I de la grille de classification), le contrat peut également prévoir le renouvellement : ainsi, avant le terme de la période d’essai initiale, celle-ci peut faire l’objet d’un renouvellement avec l’accord exprès des salariés.
Le ministère du Travail a précisé les conditions de recours à l’activité partielle en prévision des coupures électriques liées à d’éventuelles opérations de délestage, à l’occasion d’une mise à jour de ses questions/réponses sur les conséquences du conflit en Ukraine.
Les informations figurant dans le bulletin de salaire vont bientôt évoluer : un arrêté du 31 janvier 2023 publié au JO le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à faire figurer sur les bulletins de salaire à compter du 1er juillet prochain : le MONTANT NET SOCIAL.
La démission présumée du salarié en cas d’abandon de poste sera bientôt applicable.
l’article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a mis en place une déduction forfaitaire de cotisations patronales.
Groupement des hôtelleries et Restaurations de France Région Sud
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