Dans une information du 18 janvier 2023, le site internet net-entreprises.fr annonce que l’employeur peut ajouter des réserves motivées à la déclaration d’accident du travail directement sur le site, dans les 10 jours suivant cette déclaration. Profitons de cette actualité pour rappeler les principales règles en la matière.
La Convention collective nationale des Hôtels Cafés, Restaurants le permettant (à l’exception des salariés embauchés à l’échelon 1 du niveau I de la grille de classification), le contrat peut également prévoir le renouvellement : ainsi, avant le terme de la période d’essai initiale, celle-ci peut faire l’objet d’un renouvellement avec l’accord exprès des salariés.
Le ministère du Travail a précisé les conditions de recours à l’activité partielle en prévision des coupures électriques liées à d’éventuelles opérations de délestage, à l’occasion d’une mise à jour de ses questions/réponses sur les conséquences du conflit en Ukraine.
Les informations figurant dans le bulletin de salaire vont bientôt évoluer : un arrêté du 31 janvier 2023 publié au JO le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à faire figurer sur les bulletins de salaire à compter du 1er juillet prochain : le MONTANT NET SOCIAL.
La démission présumée du salarié en cas d’abandon de poste sera bientôt applicable.
l’article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a mis en place une déduction forfaitaire de cotisations patronales.
La branche HCR a mis en place un régime de prévoyance au bénéfice des salariés du secteur depuis 2005. Ce régime conventionnel s’impose aux entreprises comme aux salariés.