Règlementer en entreprise par la voie du règlement intérieur

Il a par ailleurs été abordé plus spécifiquement la réglementation des pauses et le contrôle de l’alcoolémie et la consommation de drogue des salariés.

Le règlement intérieur est un document écrit qui fixe les droits et obligations des salariés en matière de santé et de sécurité et de discipline applicables dans l’entreprise. Il s’applique à tous les salariés présents dans l’entreprise, ainsi qu’à ceux ultérieurement embauchés, dès lors qu’il a été régulièrement adopté.

Faute de respecter la procédure de mise d’élaboration du règlement intérieur, celui-ci est dépourvu de force obligatoire à l’égard des salariés. Ce même formalisme s’applique en principe aux notes de services portant des prescriptions générales et permanentes.

Le contenu du règlement intérieur n’est pas totalement libre : il doit être consacré aux questions d’hygiène, de sécurité et de discipline. Il doit également intégrer des dispositions légales, qui évoluent au fil du temps. Il est donc important de mettre régulièrement à jour votre règlement intérieur.

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